Conditions
d'utilisation

MAXON Nieruchomości Sp. z o.o., ci-après le « Prestataire », adopte les présentes conditions, qui définissent notamment les types et l'étendue des services fournis par voie électronique, leurs conditions de fourniture — y compris les exigences techniques et l'interdiction de contenus illicites —, la politique de confidentialité, les modalités de conclusion et de résiliation des contrats, la procédure de réclamation et les conditions d'envoi d'informations commerciales.

Au regard des dispositions suivantes :

• de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel 2017, position 1219, telle que modifiée) ;
• du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Journal officiel 2024, position 1221, telle que modifiée).

• Système informatique — ensemble de dispositifs informatiques et de logiciels interopérants assurant le traitement et le stockage ainsi que l'envoi et la réception de données via des réseaux de télécommunication, au moyen d'un équipement terminal adapté au réseau concerné, au sens du droit des télécommunications.
• Services fournis par voie électronique — services exécutés par l'envoi et la réception de données au moyen de systèmes informatiques, à la demande individuelle du Bénéficiaire, sans présence simultanée des parties, ces données étant transmises via des réseaux publics au sens du droit des communications électroniques.
• Moyens de communication électronique — solutions techniques, y compris les dispositifs informatiques et les logiciels associés, permettant une communication individuelle à distance par transmission de données entre systèmes informatiques, notamment le courrier électronique.
• Prestataire — MAXON Nieruchomości Sp. z o.o., dont le siège est ul. Skierniewicka 10a, 01-230 Varsovie, Pologne.
• Bénéficiaire — toute entité utilisant les services du Prestataire et partie au contrat de services : personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique, qui s'engage à respecter les présentes conditions.
• RGPD — règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (JO L 119).
• Conditions — les présentes conditions de fourniture de services par voie électronique.

1. Le Prestataire fournit les Services par voie électronique par l'intermédiaire des sites internet suivants :
   • maxon.pl
   • estanova.pl
   • biura.online.pl
   • magazyny.online.pl
2. Le Prestataire fournit par voie électronique des Services consistant à mettre des contenus à disposition à la demande individuelle du Bénéficiaire par l'affichage d'une page dont l'adresse URL est déterminée (services d'information), ainsi que des Services tels que :
   • Newsletter ;
   • Formulaire de contact ;
   • Le service « Demandez à MAXON ».
3. Le Prestataire peut également fournir d'autres Services au titre de contrats distincts portant sur des services rendus par voie électronique.
4. Toute personne utilisant un Service fourni par voie électronique par le Prestataire confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement. Les dispositions des présentes conditions constituent le contenu du Contrat.

1. Le service consiste à envoyer au Bénéficiaire des messages électroniques comportant les dernières informations liées au thème du site du Prestataire, pouvant inclure des contenus promotionnels ou commerciaux.
2. Le service est fourni gratuitement et pour une durée indéterminée.
3. Une information promotionnelle ou commerciale est réputée sollicitée lorsque le Bénéficiaire a consenti à la recevoir en s'inscrivant dans le système informatique du Prestataire, notamment en communiquant une adresse électronique permettant de l'identifier. La communication de cette adresse — et donc le consentement à recevoir des informations commerciales par voie électronique au sens de l'article 398 de la loi sur les communications électroniques — est nécessaire à l'utilisation du service « Newsletter » et vaut conclusion d'un contrat de services par voie électronique à ce titre.
4. Le Bénéficiaire peut à tout moment, avec effet immédiat, renoncer à recevoir la « Newsletter » en informant le Prestataire sous quelque forme que ce soit — par exemple par écrit à l'adresse du siège du Prestataire ou par e-mail à l'adresse kontakt@maxon.pl. La renonciation équivaut à la résiliation du contrat de fourniture de services par voie électronique relatif à la « Newsletter ».

1. Le service « Formulaire de contact » consiste, pour le Bénéficiaire, à adresser au Prestataire un message ou une demande via un formulaire présent sur l'un de ses sites.
2. Pour utiliser le service « Formulaire de contact », le Bénéficiaire remplit le formulaire mis à disposition sur le site du Prestataire et l'envoie par voie électronique.
3. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour contacter le Bénéficiaire dans un délai d'1 jour ouvrable (hors jours fériés légaux et samedis) à compter de la réception du message.
4. Le contrat portant sur le service « Formulaire de contact » est conclu au moment où le Bénéficiaire envoie le message au Prestataire via le formulaire.

1. « Demandez à MAXON » est un Service offrant au Bénéficiaire une consultation gratuite sur des sujets liés à l'activité du Prestataire.
2. Le Prestataire répond aux questions du Bénéficiaire portant sur les transactions immobilières.
3. Pour utiliser le Service « Demandez à MAXON », le Bénéficiaire doit envoyer un e-mail à l'adresse zapytaj@maxon.pl contenant une brève description de la situation ainsi que des doutes ou questions à aborder lors de la consultation. L'envoi d'un tel message équivaut à la conclusion d'un contrat de fourniture de services par voie électronique portant sur ce Service.
4. Le Prestataire s'efforcera de contacter le Bénéficiaire au sujet de sa demande dans un délai de 3 jours ouvrables (hors jours fériés légaux et samedis) à compter de la réception du message.
5. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages que le Bénéficiaire pourrait subir en lien avec le Service, sauf si le dommage a été causé intentionnellement par le Prestataire.
6. Les conditions détaillées du Service « Demandez à MAXON », y compris le traitement des données personnelles du Bénéficiaire dans ce cadre, figurent dans le document « Règlement de l'opération «Demandez à MAXON — consultations gratuites» », disponible à l'adresse aktualnosci/zapytaj-maxon-bezplatne-konsultacje-z-naszymi-ekspertami.

1. Le Bénéficiaire peut utiliser les sites du Prestataire et les Services proposés dans le respect de la loi et des règles de vie en société, ainsi que des droits de la personnalité, du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle du Prestataire et des tiers.
2. Le Bénéficiaire est tenu en particulier :
   • de ne pas utiliser les Services pour envoyer des informations commerciales non sollicitées ;
   • de ne pas entreprendre d'actions susceptibles de perturber le fonctionnement des systèmes informatiques du Prestataire ;
   • de ne pas communiquer de données personnelles inexactes (y compris des données fictives ou celles d'autrui) ;
   • de ne pas transmettre, via ou vers les systèmes informatiques du Prestataire, de contenus portant atteinte aux droits de tiers, aux normes sociales communément admises ou à la loi applicable.
3. En utilisant les Services, le Bénéficiaire est tenu de saisir des données conformes à la réalité.
4. Le Bénéficiaire assume l'entière responsabilité de tout dommage résultant d'un comportement contraire aux stipulations ci-dessus.

Réclamations

5. Le Bénéficiaire a le droit de déposer une réclamation en rapport avec la fourniture des Services électroniques par le Prestataire. Les réclamations peuvent être adressées par écrit à l'adresse du siège du Prestataire ou sous forme électronique par e-mail à l'adresse kontakt@maxon.pl.
6. Pour être examinée, une réclamation doit indiquer les nom, prénom et adresse postale ou électronique du Bénéficiaire. Il est recommandé de décrire les circonstances, en particulier la nature et la date de l'anomalie ainsi que la demande formulée.
7. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception par le Prestataire.
8. Le Bénéficiaire sera informé de la suite donnée par le même canal que celui utilisé pour déposer la réclamation.

1. Le Prestataire met tout en œuvre pour que les informations transmises au Bénéficiaire soient complètes, à jour et exactes. Il ne peut toutefois le garantir pleinement et décline donc toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces données, en particulier aux dommages résultant des décisions prises sur leur fondement.
2. Le Prestataire se réserve le droit d'effectuer les travaux de maintenance nécessaires sur son système informatique, susceptibles de gêner temporairement ou d'empêcher l'utilisation des Services.
3. Dans des cas particulièrement justifiés touchant à la sécurité ou à la stabilité du système, le Prestataire peut suspendre ou limiter les Services sans préavis et procéder à des travaux visant à rétablir la sécurité et la stabilité du système.
4. Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations, y compris les données personnelles saisies par les Bénéficiaires dans le système informatique du Prestataire, sauf dans les cas suivants :
   • ces informations sont accessibles au public ou notoirement connues (à moins qu'elles ne le soient devenues à la suite d'une violation de la loi ou d'obligations contractuelles) ;
   • la divulgation est exigée par le droit applicable ;
   • le Bénéficiaire a préalablement consenti à cette divulgation.
5. Le Prestataire respecte le droit à la vie privée et à la protection des données des Bénéficiaires. Les informations détaillées sur le traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité et dans le règlement de l'opération « Demandez à MAXON — consultations gratuites ».

1. Pour utiliser les Services fournis par voie électronique par le Prestataire, le Bénéficiaire doit disposer des éléments suivants :
   • un ordinateur, un ordinateur portable, un smartphone ou un autre appareil multimédia disposant d'un accès à Internet et d'un navigateur web prenant en charge HTML 5 ;
   • un accès à une messagerie électronique ;
   • l'activation des cookies et de JavaScript dans le navigateur.
2. L'utilisation de services fournis par voie électronique comporte un risque d'infection du système informatique par des logiciels indésirables. Nous recommandons d'installer un antivirus sur l'ordinateur utilisé et de le maintenir à jour dès la parution des mises à jour.