Politique de
confidentialité

3.2. Personnes intéressées par une collaboration avec MAXON

Finalités du traitement :

• présentation de nos services en réponse à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) — jusqu'à la conclusion d'un contrat ou jusqu'à ce que vous nous informiez de votre absence d'intérêt ;
• poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) :
  • marketing direct et promotion des services — y compris par courrier électronique et par téléphone, si vous y consentez — jusqu'à ce que vous formuliez une opposition justifiée ou retiriez votre consentement ;
  • constatation, exercice ou défense de droits en justice — jusqu'à la prescription des éventuelles réclamations (par exemple liées à la non-conclusion d'un mandat) ;
• identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) — en vertu de la loi polonaise du 1er mars 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À qui nous communiquons vos données :

• aux entités assurant la maintenance de nos systèmes informatiques et télécoms ;
• aux entités fournissant une assistance juridique ;
• aux entités exerçant une activité postale ou de messagerie.

La communication des données est-elle obligatoire ? La communication de vos données personnelles est facultative, mais sans elle nous ne pourrons pas vous présenter d'offre. Engager les démarches en vue d'un mandat suppose de fournir les données exigées par la loi (loi AML).

3.3. Personnes ayant signé un mandat avec MAXON (leurs représentants, mandataires et interlocuteurs)

Finalités du traitement :

• exécution du mandat, y compris la réalisation de la transaction immobilière (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour la partie au contrat, ou point f) pour les représentants et interlocuteurs) — pendant la durée du mandat ;
• application de mesures de vigilance financière (identification et vérification du client et du bénéficiaire effectif) — sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et de la loi AML — pendant la durée exigée par la loi (article 49 de ladite loi) ;
• poursuite de l'intérêt légitime de MAXON (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) :
  • marketing direct — jusqu'à la date de votre opposition ou du retrait de votre consentement ;
  • constatation, exercice ou défense de droits en justice — jusqu'à la prescription et, en cas de procédure, pendant sa durée ;
  • mise en relation des parties à la transaction, réduction du risque et sécurisation de l'opération envisagée — pendant la durée du mandat.

En outre :

• si vous êtes intéressé par l'achat d'un bien — nous pouvons traiter vos données sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) afin de les communiquer à des courtiers ou conseillers en crédit immobilier, à Platforma Mieszkaniowa S.A. ou à Moovin Sp. z o.o. — jusqu'au retrait de votre consentement ;
• si vous êtes intéressé par la location d'un bien — nous pouvons traiter vos données sur la base de votre consentement afin de les communiquer aux prestataires de vérification de locataire et d'assurance loyers, à savoir Simpl Sp. z o.o. et PZU S.A., dans le cadre du « Pack Bailleur » — jusqu'au retrait de votre consentement.

À qui nous communiquons vos données :

• aux contreparties de la transaction (vendeur ou acquéreur du bien) et, dans les cas justifiés, aux agences immobilières associées à cette transaction ;
• aux agents immobiliers coopérant avec MAXON ;
• au notaire chargé de la transaction ou aux autres intervenants directement impliqués ;
• aux prestataires de services comptables, d'audit, juridiques, fiscaux ou de tenue de comptes ;
• aux entités assurant la maintenance de nos systèmes informatiques ;
• aux entités exerçant une activité postale ou de messagerie ;
• dans les cas justifiés : au bureau d'information économique InfoMonitor S.A. (en vertu de la loi polonaise du 9 avril 2010 relative à la communication d'informations économiques) ;
• aux promoteurs lors de la recherche d'acquéreurs (en cas d'achat) ;
• à Platforma Mieszkaniowa S.A. / Moovin Sp. z o.o. — en cas de consentement ;
• à Simpl Sp. z o.o. / PZU S.A. — dans le cas du « Pack Bailleur ».

La communication des données est-elle obligatoire ? Oui, dans la mesure exigée par la loi AML et nécessaire à l'exécution du contrat. À défaut, nous ne pourrons ni conclure de contrat ni fournir nos services.

Si vous êtes le représentant d'un client ou une personne désignée pour l'exécution du contrat : nous obtenons vos données (prénom, nom, téléphone, e-mail) auprès du client MAXON. Pour les contrats signés électroniquement au moyen d'une signature qualifiée (mObywatel / mSzafir), nous obtenons également : deuxième prénom, numéro PESEL, nationalité, adresse du domicile, type, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité.

3.4. Personnes à la recherche d'un bien (formulaires d'intérêt, fiches de visite)

Finalités du traitement :

• article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêts légitimes de MAXON :
  • réponse à vos attentes (présentation d'offres) — jusqu'à la date de votre opposition ;
  • nous permettre, ainsi qu'aux promoteurs, de remplir nos obligations — jusqu'à votre opposition ;
  • mise en relation des parties à la transaction et réduction du risque — jusqu'à votre opposition ;
  • constatation, exercice ou défense de droits — jusqu'à la prescription ou pendant la durée des procédures ;
  • marketing direct — jusqu'à votre opposition ou au retrait du consentement ;
• article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD — sur la base de votre consentement :
  • communication des données à la société Platforma Mieszkaniowa S.A. (et aux promoteurs partenaires) — afin de présenter des offres du marché primaire — jusqu'au retrait du consentement ;
  • communication des données aux conseillers en crédit immobilier — jusqu'au retrait du consentement.

À qui nous communiquons vos données :

• aux contreparties de la transaction (partie venderesse) et aux agences immobilières partenaires ;
• aux promoteurs lors de la recherche d'acquéreurs ;
• au notaire chargé de la transaction ;
• aux prestataires de services comptables, d'audit, juridiques, fiscaux ou de tenue de comptes ;
• aux entités assurant la maintenance de nos systèmes informatiques ;
• aux entités exerçant une activité postale ou de messagerie ;
• aux conseillers en crédit immobilier — en cas de consentement ;
• à Platforma Mieszkaniowa S.A. — en cas de consentement.

La communication des données est-elle obligatoire ? Elle est facultative, mais sans elle nous ne pourrons ni présenter d'offres ni organiser de visites.

3.5. Personnes contactant MAXON par téléphone, via les formulaires ou un portail d'annonces

Vos données personnelles sont traitées afin de répondre à votre demande, ce qui constitue notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Elles seront traitées le temps nécessaire au traitement de votre demande (30 jours au maximum) ou jusqu'à une opposition motivée de votre part.

À qui nous communiquons les données : aux prestataires de services ou de solutions informatiques de MAXON, aux agents immobiliers coopérant avec MAXON et aux prestataires de services juridiques — selon l'objet de la demande.

Source des données : pour les personnes nous contactant via un portail d'annonces, nous traitons les données indiquées dans le formulaire de contact (prénom, nom, téléphone, e-mail) ; la source est le portail auquel vous avez adressé la demande.

La communication des données est-elle obligatoire ? Elle est facultative, mais sans elle nous ne pourrons pas répondre à votre question.

Si vos données sont traitées sur la base du consentement, vous disposez en outre du droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Exercice des droits : pour exercer les droits ci-dessus, contactez MAXON ou le Délégué à la protection des données : inspektor@maxon.pl. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires permettant de vous authentifier.

Droit d'introduire une réclamation

Indépendamment des droits ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles si vous estimez que vos données sont traitées de manière illicite. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin de résoudre la question à l'amiable.

Prise de décision automatisée

MAXON n'a recours ni à la prise de décision automatisée ni au profilage.

Vos données quitteront-elles l'Espace économique européen (EEE) ?

Actuellement, nous ne transférons pas et ne prévoyons pas de transférer vos données hors de l'EEE (Union européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande).